disposition supplétive
1Droit Fiscal En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …
2Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes …
3Droit fiscal en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts …
4Droit fiscal français — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …
5Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …
6Système fiscal français — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …
7supplétif — supplétif, ive [ sypletif, iv ] adj. et n. m. • 1539; lat. médiév. suppletivus, de supplere 1 ♦ Vx Qui supplée, complète. Articles supplétifs d un traité. 2 ♦ Mod. Forces militaires supplétives, recrutées temporairement pour renforcer les forces… …
8Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
9Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
10Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
