devoir juridique
1Devoir juridique — Droit civil: obligation qui pèse sur une personne …
2Devoir historique — Devoir Pour les articles homonymes, voir Devoir à la maison et Le Devoir.  Pour l’article homophone, voir Devouard …
3Devoir national — Devoir Pour les articles homonymes, voir Devoir à la maison et Le Devoir.  Pour l’article homophone, voir Devouard …
4Devoir religieux — Devoir Pour les articles homonymes, voir Devoir à la maison et Le Devoir.  Pour l’article homophone, voir Devouard …
5Devoir De Réserve — Le devoir de réserve est une notion souvent évoquée, mais qui pourtant n existe pas dans le droit administratif de la fonction publique en France. Le texte de référence est la Loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des… …
6Devoir de reserve — Devoir de réserve Le devoir de réserve est une notion souvent évoquée, mais qui pourtant n existe pas dans le droit administratif de la fonction publique en France. Le texte de référence est la Loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et… …
7Devoir de réserve — Le devoir de réserve est une notion souvent évoquée, mais qui pourtant n existe pas dans le droit administratif de la fonction publique en France. Le texte de référence est la Loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des… …
8Devoir d'État — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …
9devoir — 1. devoir [ d(ə)vwar ] v. tr. <conjug. : 28; au p. p. dû, due, dus, dues> • deveir XIe; dift « il doit » 842; lat. debere I ♦ Devoir (qqch.) à (qqn). 1 ♦ Avoir à payer (une somme d argent), à fournir (qqch. en nature) à (qqn). Il me doit… …
10Devoir de mémoire — Pour les articles homonymes, voir mémoire. Le devoir de mémoire concernant la Shoah : cette plaque commémorative de la …
