des formalités administratives
1ADMINISTRATIVES (JURIDICTIONS) — La loi du 31 décembre 1987 «portant réforme du contentieux administratif» a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d’appel. Ainsi se parachève la construction d’un… …
2Charges administratives — Impôt papier L impôt papier, aussi appelé charge administrative, représente les coûts induits par l’obligation pour les entreprises de fournir des informations sur leurs activités ou leur production à des pouvoirs publics ou à des parties… …
3Union suisse des arts et métiers — Région  Suisse Création 1879 Type Association patronale Siège Berne, Suisse …
4Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …
5Loi du 11 février 2005 relative aux handicapés et à l'égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …
6Loi pour l'Égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… …
7Ministere du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… …
8Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… …
9Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… …
10Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État — Création 1561 : surintendant des finances 1661 : contrôle …
