demander communication d'un dossier
1COMMUNICATION — AVANT d’être caractérisée par son histoire, qui va s’accélérant à la fois dans le monde humain et dans la conception que l’homme se fait du monde humain et non humain, c’est par sa nature que la communication est caractérisée. Elle désigne… …
2dossier — [ dosje ] n. m. • XIIIe; de dos I ♦ Partie d un siège sur laquelle on appuie le dos. Le dossier d une chaise, d un canapé, d un siège de voiture. Dossier en bois, rembourré. Dossier réglable. Dossier d un lit, la partie qui soutient le chevet. ⇒… …
3Avoir, demander, donner, etc., communication de quelque chose — ● Avoir, demander, donner, etc., communication de quelque chose recevoir, demander ou transmettre un dossier pour consultation, un renseignement pour information, etc …
4Charte du patient hospitalisé — En France, la charte du patient hospitalisé est annexée à la circulaire ministérielle n° 95 22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés. Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les… …
5Rapp. pub. — Rapporteur public En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les… …
6Rapporteur public — En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les formations contentieuses …
7Rapporteur public dans les juridictions administratives françaises — Rapporteur public En France, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation, à compter du 1er février 2009, de l ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d appel et les… …
8Décision Confiance dans l'économie numérique — Loi pour la confiance dans l économie numérique Pour les articles homonymes, voir LEN. Loi pour la confiance dans l’économie numérique Titre Loi nº 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Code NOR : ECOX0200175L… …
9LCEN — Loi pour la confiance dans l économie numérique Pour les articles homonymes, voir LEN. Loi pour la confiance dans l’économie numérique Titre Loi nº 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Code NOR : ECOX0200175L… …
10Loi Pour La Confiance Dans L'économie Numérique — Pour les articles homonymes, voir LEN. Loi pour la confiance dans l’économie numérique Titre Loi nº 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Code NOR : ECOX0200175L Pays …