defense action
71Defense Intelligence Community Whistleblower Protection — The DICWP provides systemic integrity to intelligence collection. The Defense Intelligence Community Whistleblower Program (DICWP) is a sub mission of the Department of Defense Whistleblower Program. In administering the DICWP, the Office of the… …
72Défense du consommateur — La notion de défense du consommateur est apparue avec la société de consommation, aux États Unis dans les années 1960, même si ses racines sont très anciennes, les souverains ayant de tout temps été tenté de réglementer l activité économique. La… …
73Action française — Pour les articles homonymes, voir Action française (homonymie). L’Action française, parfois désignée sous l acronyme AF, représente à la fois une école de pensée et un mouvement politique nationaliste, d extrême droite, qui s’est développé dans… …
74Defense of Marriage Act — DOMA redirects here. For other uses, see Doma (disambiguation). For other uses of Defense of Marriage Act , see Defense of marriage amendment. Defense of Marriage Act Acronym DOMA Enacted by the 104th United States Congress …
75Action de groupe (droit) — Recours collectif Pour les articles homonymes, voir Action de groupe. Un recours collectif ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice qui permet à un grand nombre de personnes, des consommateurs le… …
76Action directe — Pour les articles homonymes, voir Action directe (homonymie). Action directe AD …
77defense — That which is offered and alleged by the party proceeded against in an action or suit, as a reason in law or fact why the plaintiff should not recover or establish what he seeks. That which is put forward to diminish plaintiffs cause of action or …
78defense — That which is offered and alleged by the party proceeded against in an action or suit, as a reason in law or fact why the plaintiff should not recover or establish what he seeks. That which is put forward to diminish plaintiffs cause of action or …
79Action sud — Opération action sud Opération action sud Informations générales Date 8 octobre 15 octobre 1995 Lieu Proximité Banja Luka, Bosnie Herzégovine Issue Victoire de l armée croate (HV) et du conseil de défense croate (HVO) Belligérants …
80Action de l'État en mer (France) — L accroissement des transports maritimes et des chargements à risques, ainsi que le développement des activités économiques et de loisirs en mer ont entraîné une évolution du rôle de l État en mer. On regroupe sous le vocable d Action de l État… …
