declaration of intention
31Déclaration de doha — La Déclaration de Doha ou Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique est une déclaration internationale présentée le 14 novembre 2001) à la quatrième session de la Conférence ministérielle de l’OMC (qui ouvrit le Cycle de Doha).… …
32Déclaration nominative préalable à l’embauche — Déclaration préalable à l’embauche En France, la Déclaration Préalabke à l Embauche ou DPAE est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu un employeur a l intention d embaucher. La déclaration peut s effectuer …
33declaration — The Board of Directors motion to authorize dividend payments. Bloomberg Financial Dictionary A declaration made in the appropriate form to Customs indicating the intention of the declarant to declare goods to the export or import procedure. HM… …
34Déclaration canadienne des droits — La Déclaration canadienne des droits est une loi fédérale canadienne adoptée par le gouvernement du premier ministre John Diefenbaker le 10 août 1960. Elle accorde aux Canadiens certains droits quasi constitutionnels en relation avec d autres… …
35Déclaration d'indépendance du Bas-Canada — La Déclaration d indépendance du Bas Canada est écrite en février 1838 par Robert Nelson et ses partisans, quelques mois après l insurrection bas canadienne de 1837. Ceux ci sont alors réfugiés aux États Unis, d où ils organiseront les deux… …
36Déclaration d'Arusha — La Déclaration d’Arusha fut proclamée le 5 février 1967 par Julius Nyerere, alors président de la Tanzanie, et définit les grandes lignes de l’Ujamaa, c’est à dire l’idée que se faisait Nyerere du socialisme pour développer l’économie du pays. La …
37Declaration of Independence of Lower Canada — The Declaration of Independence of Lower Canada was written in French by the patriot rebel Robert Nelson on February 22, 1838, while in exile in the United States, after the first rebellion of 1837. The 1838 declaration was primarily inspired by… …
38Déclaration de Doha — La Déclaration de Doha ou Déclaration sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique est une déclaration internationale présentée le 14 novembre 2001) à la quatrième session de la Conférence ministérielle de l’OMC (qui ouvrit le Cycle de Doha).… …
39Déclaration préalable à l’embauche — En France, la Déclaration Préalable à l Embauche ou DPAE est une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu un employeur a l intention d embaucher. La déclaration peut s effectuer par minitel, par téléphone, par… …
40Déclaration valencianiste de 1918 — La déclaration valencianiste de 1918 (en valencien declaració Valencianista de 1918) est un manifeste politique valencianiste publié le 14 novembre 1918 en première page du journal La Correspondencia de Valencia. Précédée d un article sur trois… …
