de service public
1Service public (France) — Service public en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
2Service public en france — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
3SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… …
4Service public dans l'Union europeenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… …
5Service public dans l'union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union européenne : elle désigne tantôt… …
6Service Public Hospitalier — Pour les articles homonymes, voir SPH. Le Service public hospitalier (SPH) est un type particulier de service public français exerçant une mission d’intérêt général. La notion de Service public hospitalier a été introduite dans le droit français… …
7Service public hospitalier français — Service public hospitalier Pour les articles homonymes, voir SPH. Le Service public hospitalier (SPH) est un type particulier de service public français exerçant une mission d’intérêt général. La notion de Service public hospitalier a été… …
8Service Public Industriel et Commercial — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
9Service-public.fr — est le site web officiel de l administration française. Créé par un arrêté du 6 novembre 2000[1] et rénové en 2009, il est édité par la Direction de l information légale et administrative (Dila). Avec Allô service public 3939, il constitue le… …
10Service public federal Securite sociale — Service public fédéral Sécurité sociale Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral… …