de plein droit
91Droit administratif en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit administratif. Droit administratif Généralités …
92Droit au salaire minimum — Salaire minimum Le salaire minimum est la rémunération minimale qu un employeur doit attribuer à un employé, pour une heure de travail (on parle implicitement de salaire horaire minimum). En France, il représente une rémunération brute, dont sont …
93Droit comparé du mariage franco-algérien — Drapeau national français Drapeau national …
94Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …
95Droit du transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… …
96Droit à la grève — Grève Pour les articles homonymes, voir Grève (homonymie). La grève est depuis le XIXe siècle[1] une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d une entreprise, d un secteur économique, d une… …
97Droit à l'éducation — Le droit de toute personne (enfant via les droits de l enfant, ou adulte) à l éducation est l un des droits de l homme, parfois qualifié de « deuxième génération ». Ce droit a été consacré dans la Déclaration universelle des droits de l …
98Droit administratif des biens — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités …
99Droit individuel à la formation — Le droit individuel à la formation (DIF) est un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires français de suivre des actions de formation continue. Sommaire 1 La loi 2 Mise en pratique 3 Obligations et renouvellement …
100Droit français de la concurrence — Le droit français de la concurrence prévoit, comme la plupart des droits nationaux de la concurrence, des interdictions portant sur les pratiques d ententes (art. L. 420 1 du code de commerce) et d abus de position dominante (article L. 420 2 du… …
