de plein droit
51Droit de dissolution sous la Ve République — Dissolution de l Assemblée nationale française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · …
52Droit de dissolution sous la Vème République — Dissolution de l Assemblée nationale française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · …
53PLEIN — EINE. adj. Qui contient tout ce qu il est capable de contenir. Il est opposé à Vide. Un tonneau plein de vin. Une bouteille pleine. Un verre plein. Un vase plein. Cela est si plein, qu il n y peut rien tenir de plus. Cela n est pas plein, n est… …
54PLEIN, EINE — adj. Qui contient tout ce qu’il est capable de contenir; il est opposé à Vide. Un tonneau plein de vin. Une bouteille pleine. Cela est si plein, qu’il n’y peut rien tenir de plus. Cela n’est pas plein, n’est pas tout plein, n’est plein qu’à demi …
55Droit d'asile — Introduction Droit des étrangers (France) …
56Droit de préemption — Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales...) d acquérir un bien par priorité à… …
57droit — I. DROIT, OITE. adj. Qui n est pas courbé, qui va d un point à un autre par le plus court chemin. Ligne droite. Cette rue est fort droite. De droit fil. En droite ligne. La rivière est droite depuis un tel Village jusqu à une telle Ville. Voilà… …
58droit — I. DROIT, [dr]oite. adj. Qui n est pas courbé, qui ne panche ny de costé ny d autre. Ligne droite. droit comme un jonc. de droit fil. en droite ligne. il vient en droite ligne d un tel. tenir la teste droite. petit garçon, tenez vous droit. On… …
59Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique — Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et généraux ont été posés par le British Nationality Act de… …
60Droit du sol — Le droit du sol (ou jus soli dans sa version latine) est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents. Sommaire 1 Historique 2 Application …
