de plein droit
31Droit de preemption — Droit de préemption Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales, mairies…) d acquérir… …
32Droit d’asile — Droit d asile Introduction Droit des étrangers (France) …
33Droit D'asile En France — Introduction Droit des étrangers (France) …
34Droit Du Sol — Le droit du sol (ou jus soli dans sa version latine) est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents. Sommaire 1 Historique 2 Application …
35Droit d'asile (France) — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …
36Droit d'asile en france — Introduction Droit des étrangers (France) …
37Droit de l'asile en France — Droit d asile en France Introduction Droit des étrangers (France) …
38Droit de la nationalité britannique — Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique Le droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et… …
39Droit De La Consommation — Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels. Sommaire 1 Présentation : caractères généraux 2 Le droit de la consommation : un droit concret 3 Organismes de dé …
40Droit Constitutionnel Du Canada — L édifice de la Cour suprême du Canada, l autorité suprême en matière d interprétation de la Constitution du Canada. Le droit constitutionnel canadien est la section du droit canadien relative à l interprétation et à l application de la… …