de droit civil
71Bon père de famille en droit civil français — Bon père de famille La notion de bon père de famille (ou bonus pater familias selon un latinisme d usage courant dans les milieux juridiques) est une notion juridique de droit civil. Il s agit d un individu abstrait considéré comme la norme… …
72Confusion en droit civil français — La confusion en droit civil français est la réunion sur une même tête de deux qualités, celle de débiteur et celle de créancier, pour une même dette. Voir l article 1300 du Code civil français. Exemple C est le cas lorsqu une personne était… …
73Action résolutoire en droit civil français — L Action résolutoire est, en droit français, l action judiciaire par laquelle toute partie attenante à un contrat peut en demander l annulation en cas d inexécution de son obligation par l un des cocontractants. Par exemple pour un contrat de… …
74Délégation en droit civil français — La délégation en droit civil français est une action en vertu de la quelle un créancier A (délégant) demande à son débiteur B (délégué) de s engager envers un tiers C (délégataire). Exemple Le plus souvent, le délégant est créancier du délégué et …
75La preuve en droit civil français — Preuve (droit) Pour les articles homonymes, voir Preuve.  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Une preuve est un élément qui permet à un tiers de s assurer de la… …
76Preuve en droit civil —  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.  France : Preuve en droit civil français …
77Novation en droit civil français — La novation est une opération juridique résultant d une transformation de l obligation, et aboutissant à la création d une obligation nouvelle. La novation est prévue par l article 1271 du Code civil, et suppose la modification d un élément… …
78Détention (droit civil) — Pour les articles homonymes, voir Détention. La détention, action de détenir une chose, désigne en droit des biens l exercice d un pouvoir de maîtrise sur une chose qui se distingue de la possession (droit) en ce que le détenteur ne se considère… …
79Responsabilité extra contractuelle en droit civil français — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
80Paiement de l'indu en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E …
