de droit civil
11Droit civil (systeme juridique) — Droits de tradition civiliste « Droit romano germanique » redirige ici. Pour le droit des royaumes barbares, voir Droit des royaumes barbares.  « Droit civil (système juridique) » rediri …
12Droit civil (système juridique) — Droits de tradition civiliste « Droit romano germanique » redirige ici. Pour le droit des royaumes barbares, voir Droit des royaumes barbares.  « Droit civil (système juridique) » rediri …
13Droit civil en France — En France, le droit civil est l ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles. En ce sens, on l oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il s applique principalement aux… …
14Droit civil —  Ne pas confondre avec droit civil, le système juridique Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu il s agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : le droit des …
15Droit civil ecclésiastique — Le droit civil ecclésiastique est l ensemble des lois, des règlements adoptés par un gouvernement civil et la jurisprudence qui s ensuit, accepté par les autorités catholiques pour l excercice légal du culte catholique de l Église et de ses… …
16Droit civil du Québec — Le droit civil du Québec désigne l ensemble des règles qui touche les relations entre les individus. Les règles du droit civil sont principalement contenues au Code civil du Québec. Toutefois, un grand nombre d autres lois régissent ce domaine du …
17Droit civil du Canada — Article principal : Droit civil. Le droit civil du Canada est la branche du droit qui régit les relations entre les individus ou entre les individus et les organisations. Conformément à l article 92 (13) de Loi constitutionnelle de 1867, les …
18Violence (droit civil) — Violence en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Violence (homonymie). Vices du consentement en droit français des contrats …
19Délit (droit civil) — Délit civil  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Quasi délit. En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l auteur du délit devra répondre, notamment en… …
20TUTELLE (droit civil) — TUTELLE, droit civil Mesure protectrice des mineurs, ou des majeurs aux facultés mentales altérées, la tutelle concerne aussi bien le gouvernement de leur personne que la gestion de leur patrimoine. Le régime de la tutelle a été fixé par la loi… …
