de cotisation
41Institutions de retraite complémentaire — Agirc et Arrco L’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le… …
42IRCANTEC — L IRCANTEC est l institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques. Sommaire 1 Histoire 2 Les cotisants 3 Calcul des droits 3.1 Tranche A …
43Ircantec — L IRCANTEC est l institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques. Sommaire 1 Histoire 2 Les cotisants 3 Calcul des droits 3.1 Tranche A …
44ORGANIC — Régime de retraite des commerçants français Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du commerce, de l industrie et des services et les entreprises de plus de 10 salariés… …
45Regime de retraite des commercants francais — Régime de retraite des commerçants français Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du commerce, de l industrie et des services et les entreprises de plus de 10 salariés… …
46Régime de retraite des commerçants français — Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du commerce, de l industrie et des services et les entreprises de plus de 10 salariés exerçant une activité professionnelle de… …
47Tva sociale — Taux de TVA dans l Union européenne. La TVA sociale est un outil fiscal consistant à financer tout ou partie de la protection sociale par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L idée est de toucher tous les produits… …
48Réforme Balladur des retraites de 1993 — La réforme Balladur des retraites de 1993, du nom du Premier ministre Édouard Balladur, qui a mené la deuxième cohabitation de 1993 à 1995, est l une des plus importantes de l histoire de la retraite en France et des Systèmes de retraite en… …
49Contribution économique territoriale — La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010[1] qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010. Sommaire 1 Modalités d’imposition …
50Réforme des retraites en France en 2010 — La Réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites, dont la principale est de repousser de deux ans l âge minimum de liquidation de pension[1]. La réforme vise à préserver l équilibre… …
