de cotisation
21Taxe piscicole — Cotisation pour les milieux aquatiques La cotisation pour les milieux aquatiques (CPMA) est la contrepartie financière revenant à l État français lors de l achat d un permis de pêche. La CPMA varie selon l âge du pêcheur et donne droit à tout… …
22Retraite en France — En France, le système de retraites est basé pour l essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités. Ce système comporte de nombreux régimes spéciaux. Il fait l objet… …
23Loi Fillon (retraites) — Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites »[1], est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par François Fillon (alors… …
24Systèmes de retraite en Europe — Les systèmes de retraite en Europe sont tous confrontés à la réduction du nombre de naissances et à l allongement de l espérance de vie, qui se traduisent par moins de cotisants pour plus de pensionnés, dans un contexte de chômage élevé pour la… …
25CANCAVA — Régime de retraite des artisans français Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants (RSI). Création en 1948 du régime d assurance vieillesse des artisans (AVA) géré par la Caisse… …
26Regime de retraite des artisans francais — Régime de retraite des artisans français Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants (RSI). Création en 1948 du régime d assurance vieillesse des artisans (AVA) géré par la Caisse… …
27Régime de retraite des artisans français — Le régime de retraite des artisans est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants (RSI). Création en 1948 du régime d assurance vieillesse des artisans (AVA) géré par la Caisse autonome nationale de compensation de… …
28Loi fillon (retraites) — Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites »[1], est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par François Fillon, alors… …
29Plan Fillon — Loi Fillon (retraites) Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites »[1], est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par… …
30Réforme Fillon — Loi Fillon (retraites) Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites »[1], est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par… …
