de contrat
81Contrat d'emploi solidarité — Contrat Emploi Solidarité Pour les articles homonymes, voir CES. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. Créé en 1990, le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit… …
82Contrat emploi-solidarité — Pour les articles homonymes, voir CES. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. Créé en 1990, le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit français. Il fait partie des… …
83CONTRAT ADMINISTRATIF — CONTRAT ADMINISTRATI L’administration peut conclure des contrats qui se distinguent des contrats de droit commun par les règles spéciales qui les régissent et par le fait que leur contentieux relève des juridictions administratives. Ces contrats… …
84Contrat Aléatoire En Droit Civil Français — Contrat aléatoire en France Le contrat aléatoire, défini à l article 1964 du Code civil, est un contrat à titre onéreux dans lequel l’existence ou la valeur d’une prestation dépend de la réalisation d’un événement futur incertain. Il s oppose au… …
85Contrat D'insertion-revenu Minimum D'activité — Le contrat d insertion revenu minimum d activité ou CI RMA est un dispositif gouvernemental français institué par le gouvernement Raffarin. Il a pour objectif de faciliter l insertion professionnelle des allocataires du revenu minimum d insertion …
86Contrat Maritime — Contrat de transport maritime Le contrat de transport maritime est un contrat conclu entre le chargeur et le transporteur, par lequel ce dernier s’engage à livrer une marchandise d’un port à l’autre moyennant le paiement d’un prix, appelé fret.… …
87Contrat aleatoire en droit civil francais — Contrat aléatoire en France Le contrat aléatoire, défini à l article 1964 du Code civil, est un contrat à titre onéreux dans lequel l’existence ou la valeur d’une prestation dépend de la réalisation d’un événement futur incertain. Il s oppose au… …
88Contrat aléatoire — en France Le contrat aléatoire, défini à l article 1964 du Code civil, est un contrat à titre onéreux dans lequel l’existence ou la valeur d’une prestation dépend de la réalisation d’un événement futur incertain. Il s oppose au contrat commutatif …
89Contrat aléatoire en droit civil français — Contrat aléatoire en France Le contrat aléatoire, défini à l article 1964 du Code civil, est un contrat à titre onéreux dans lequel l’existence ou la valeur d’une prestation dépend de la réalisation d’un événement futur incertain. Il s oppose au… …
90Contrat d'accueil et d'integration — Contrat d accueil et d intégration Le contrat d accueil et d intégration (CAI) , qui est géré par l agence nationale de l accueil des étrangers (A.N.A.E.M) a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d un travailleur… …
