de) redevance
11Redevance poids-lourds liées aux prestations — La Redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) est une taxe mise en place en Suisse en 2001 dans le cadre des négociations entre la Suisse et l Union européenne, concernant le trafic de marchandises à travers les Alpes. Bien qu inachevées …
12REDEVANCE — s. f. Rente foncière ou autre charge que l on doit payer ou acquitter en totalité, ou par parties, à des termes fixes. Redevance annuelle. Redevance en nature. Redevance en blé. Redevance en argent. Être chargé d une redevance. Être tenu à une… …
13REDEVANCE — n. f. Rente foncière ou autre charge que l’on doit payer ou acquitter en totalité ou par parties, à des termes fixes. Redevance annuelle. Redevance en nature. Redevance en blé. Redevance en argent. Terre grevée d’une redevance. être tenu à une… …
14redevance — (re de van s ) s. f. Rente, somme payable à termes fixes. Redevance en argent. Redevance en nature. • Il me faut des terres, des bois, des gardes, des redevances, des honneurs seigneuriaux, J. J. ROUSS. Ém. IV. HISTORIQUE XIIIe s. • Et se… …
15Redevance des mines — En France Il est perçu au profit des communes et des départements une redevance sur chaque tonne nette du produit concédé, extrait par les concessionnaires de mines, les amodiataires et sous amodiataires des concessions minières, par les… …
16Redevance d'archéologie préventive — La redevance d archéologie préventive est une des sources de financement de l Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap). Elle a été créée par la loi sur l archéologie préventive de janvier 2001. Elle s élève à 0,50 euros… …
17Redevance pour la responsabilité dans la Crise financière (États-Unis) — La redevance pour la responsabilité dans la crise financière (en anglais : Financial Crisis Responsibility Fee) est un impôt, mis en place aux États Unis par le président Barack Obama, en janvier 2010, destiné aux banques d affaires et aux… …
18Redevance — Re|de|vance [... vã:s] die; , n [...sn̩] <aus gleichbed. fr. redevance> (veraltet) Schuldhaftigkeit, Verbindlichkeit, Grundzins …
19redevance — nf. dwanshe (Cordon), rdèvanse (Albanais) …
20redevance — In old French and Canadian law, dues payable by a tenant to his lord, not necessarily in money …
