date d'introduction du document normatif
61Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
62Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
63Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
64Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
65Élément légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …
66Manuscrits de la mer Morte — Fragments de rouleaux exposés au Musée archéologique d Amman en Jordanie Les manuscrits de la mer Morte, également appelés manuscrits de Qumrân, sont une série de parchemins et de fragments de papyrus juifs retrouvés entre 1947 et 1956 à… …
67CODIFICATION — Les termes «code», «codifier», «codification» sont des pavillons qui couvrent des marchandises diverses et parfois frelatées. La race des codes est considérée comme noble, plus que celle des lois ou des décrets, de sorte que l’on a vu publier en… …
