dans le délai fixé
91Paix des Lignages — Pour les articles homonymes, voir Lignages (homonymie). La Paix des Lignages est l accord conclu le 16 mai 1335 en l abbaye de Saint Laurent, qui visait à mettre fin à la Guerre des Awans et des Waroux qui ravageait le pays de Liège. Sommaire 1… …
92Paix des lignages — Paix des Lignages : accord conclu le 16 mai 1335 en l abbaye de Saint Laurent, qui visait à mettre fin à la Guerre des Awans et des Waroux qui ravageait le pays de Liège. Voici les noms des XII: Coté Awans Thierry de Haneffe (chef) Jean de… …
93LIGNAGER — s. m. T. de Jurispr. Celui qui est du même lignage. Les lignagers, dans la coutume de Paris, avaient les quatre quints des propres. Il est aussi adjectif, et n est guère usité que dans cette locution, Retrait lignager, Action par laquelle un… …
94RETRAIT — s. m. T. de Jurispr. Action en justice, par laquelle on retire un héritage qui avait été vendu. Faire, exercer un retrait. Retrait de biens ecclésiastiques. Il fut déclaré déchu du retrait, pour l omission d un seul mot dans son exploit. … …
95lignager — lignage [ liɲaʒ ] n. m. • fin XIe; de ligne I ♦ 1 ♦ Vx Ensemble des parents issus d une souche commune. ⇒ famille, race. « une demoiselle de haut lignage » (Flaubert). ⇒ extraction, naissance. 2 ♦ M …
96périmer — (pé ri mé) v. n. Terme de pratique. Il se dit d une instance qui vient à périr faute d avoir été poursuivie dans le délai fixé. L instance est périmée. Laisser périmer une instance. Il se conjugue avec l auxiliaire être, et n est employé qu à… …
97RETRAIT — n. m. Action de retirer. Le retrait d’un projet de loi. Le retrait d’une somme placée à la caisse d’épargne. Il y a eu cette semaine à la caisse d’épargne beaucoup de retraits. Retrait d’emploi, Mesure disciplinaire par laquelle un fonctionnaire… …
98ULTIMATUM — n. m. T. de Diplomatie emprunté du latin. Sommation, mise en demeure; Exigence que l’on déclare irrévocable, à laquelle il doit être satisfait dans un délai fixé. Envoyer un ultimatum. Il s’emploie figurément, dans l’usage ordinaire, et signifie… …
99Valorisation — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Par valorisation, (d un élément matériel ou immatériel) on peut entendre : un processus de détermination de la valeur d un objet , d un actif , d une …
100Ajournement de peine — ● Ajournement de peine faculté, pour un tribunal correctionnel ou un tribunal de police qui a déclaré un prévenu coupable, d ajourner le prononcé de la peine, pour permettre au prévenu, dans le délai fixé par le Tribunal, de respecter une… …
