dans le délai fixé
101lignager — (li gna jé ; l r ne se prononce et ne se lie jamais) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Celui qui est du même lignage. 2° Adj. Usité seulement dans cette locution : retrait lignager, action par laquelle un parent du côté du vendeur pouvait… …
102acquit-à-caution — [ akitakosjɔ̃ ] n. m. • 1723; de acquit et caution ♦ Titre délivré par une administration financière, qui permet à des marchandises soumises à des droits, à des taxes de circuler ou d être stockées en suspension de ces droits (caution étant… …
103être forclos — ● être forclos verbe passif Être privé du bénéfice de l exercice d un droit pour ne pas l avoir exercé dans un délai fixé. Être exclu, rejeté du psychisme du sujet …
104Comparution — Définition de Comparution La comparution (en anglais appearance in Court ) désigne le fait pour une partie ou pour un témoin de répondre à une citation en justice. Le mot s emploie aussi bien au civil qu au pénal. Le juge peut… …
105Provider Backbone Bridge Traffic Engineering — Dans le domaine des télécommunications, Provider Backbone Bridge Traffic Engineering (PBB TE), également connu sous le nom de Provider Backbone Transport (PBT), est un protocole de communication Ethernet de classe opérateur. Il repose sur des… …
106Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …
107Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …
108Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …
109Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · …
110terme — [ tɛrm ] n. m. • v. 1050; lat. terminus, proprt « borne » I ♦ 1 ♦ (XVIIe) Limite fixée dans l espace. Vx « La nature a donné des termes à la stature d un homme bien conformé » (Rousseau). ⇒ borne. Mod. Arriver au terme de son voyage. Limite fixée …
