dans le cadre de la loi
71Loi SRU — Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays  France Type Loi ordinaire …
72Loi Solidarité et Renouvellement Urbains — Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays  France Type Loi ordinaire …
73Loi relative a la solidarite et au renouvellement urbains — Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays  France Type Loi ordinaire …
74Loi solidarité et au renouvellement urbains — Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays  France Type Loi ordinaire …
75Loi solidarité et renouvellement urbain — Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Loi SRU Titre Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Code Loi n° 2000 1208 Pays  France Type Loi ordinaire …
76Loi PLM — Loi Paris Lyon Marseille Titre Loi n° 82 1169 du 31 décembre 1982 relative à l organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale Abréviation Loi PLM Pays France Territoire… …
77loi-cadre — [ lwakadr ] n. f. • mil. XXe; de loi et cadre ♦ Loi dont les dispositions générales doivent servir de cadre à des textes d application. Des lois cadres. ● loi cadre, lois cadres nom féminin Loi se bornant à définir les grands principes ou les… …
78Loi-Cadre Defferre — La loi dite Loi cadre Defferre est une loi adoptée le 23 juin 1956 sur l initiative de Gaston Defferre, ministre français d outre mer et maire de Marseille, et Houphouët Boigny, premier président de la Côte d Ivoire et maire d Abidjan. On l… …
79Loi-cadre Deferre — Loi cadre Defferre La loi dite Loi cadre Defferre est une loi adoptée le 23 juin 1956 sur l initiative de Gaston Defferre, ministre français d outre mer et maire de Marseille, et Houphouët Boigny, premier président de la Côte d Ivoire et maire d… …
80Loi-cadre defferre — La loi dite Loi cadre Defferre est une loi adoptée le 23 juin 1956 sur l initiative de Gaston Defferre, ministre français d outre mer et maire de Marseille, et Houphouët Boigny, premier président de la Côte d Ivoire et maire d Abidjan. On l… …
