dans le cadre de la loi
111Cadre d'emploi — En France, dans la fonction publique territoriale, les cadres d emploi constituent autant de statuts particuliers correspondant à différents emplois à pourvoir. Ces cadres d emploi sont à leur tour regroupés dans plusieurs filières métier :… …
112Loi D'orientation Sur Les Transports Intérieurs — La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), du 30 décembre 1982 est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport. Elle a affirmé un droit au transport devant permettre de se déplacer dans des conditions… …
113Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 — Titre Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Code JUSX0807076L Pays  France Type Loi co …
114Loi d'orientation sur les transports interieurs — Loi d orientation sur les transports intérieurs La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), du 30 décembre 1982 est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport. Elle a affirmé un droit au transport devant… …
115Loi d'orientation sur les transports intérieurs — La Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), du 30 décembre 1982 est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport. Elle a affirmé un droit au transport devant permettre de se déplacer dans des conditions… …
116Loi De Probabilité — Une loi de probabilité ou distribution de probabilité a commencé par décrire les répartitions typiques des fréquences d apparition des résultats d un phénomène aléatoire. Dans le dernier quart du XXe siècle, on a largement étendu le concept… …
117Loi de probabilite — Loi de probabilité Une loi de probabilité ou distribution de probabilité a commencé par décrire les répartitions typiques des fréquences d apparition des résultats d un phénomène aléatoire. Dans le dernier quart du XXe siècle, on a largement …
118Loi fillon (retraites) — Pour les articles homonymes, voir Loi Fillon. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites »[1], est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par François Fillon, alors… …
119Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme — Loi du 23 janvier 2006 Titre Loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers Abréviation Loi n°2006 64 Code NOR : INTX0500242L Pays …
120Loi sur les violences en bande de 2010 — Loi sur les violences en bande Titre Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d une mission de service public Pays France Type Loi Branche Droit pénal Législature XIIIe Gouvernement …
