dans le cadre de la loi
11Loi de modernisation de l'économie — de 2008 Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l économie Titre Loi de modernisation de l économie Abréviation LME Code ECEX0808477L …
12Loi de modernisation de l’économie — Loi de modernisation de l économie de 2008 Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l économie Titre Loi de modernisation de l économie Abréviation LME Code ECEX0808477L …
13Loi sur la modernisation de l'économie — Loi de modernisation de l économie de 2008 Pour les articles homonymes, voir LME. Loi de modernisation de l économie Titre Loi de modernisation de l économie Abréviation LME Code ECEX0808477L …
14Loi Sur Le Blanchiment D'argent — Loi sur le blanchiment d’argent Titre Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier Abréviation LBA Code RS 955.0 Pays …
15Loi sur le blanchiment d'argent — Loi sur le blanchiment d’argent Titre Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier Abréviation LBA Code RS 955.0 Pays  Sui …
16Loi fondamentale de la Hongrie — Déposée le 14 mars 2011, la Loi fondamentale de la Hongrie a été adoptée le 18 avril par l Assemblée nationale de Hongrie. Les députés du FIDESZ et du KDNP ont voté pour, ceux du Jobbik contre. Les députés du MSZP et de LMP ont boycotté tout le… …
17Loi du Talion — La Loi du talion, une des plus anciennes lois existantes, consiste en la juste réciprocité du crime et de la peine. Cette loi est souvent symbolisée par l’expression Œil pour œil, dent pour dent. Elle caractérise un état intermédiaire de la… …
18Loi de financement de la sécurité sociale — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
19Loi 104 — Pour les articles homonymes, voir Loi modifiant la Charte de la langue française. Loi modifiant la Charte de la langue française Titre Loi modifiant la Charte de la langue française (projet de loi no 104) Abréviation L.Q., 2002, c. 28 Pays …
20Loi salique — Pour les articles homonymes, voir Loi salique (homonymie). L expression loi salique désigne deux réalités bien différentes. Dans le haut Moyen Âge, il s agit d un code de loi élaboré, selon les historiens, entre le début du IVe siècle et le… …
