désistement d'action
1désistement — [ dezistəmɑ̃ ] n. m. • av. 1547; de désister 1 ♦ Dr. Abandon volontaire (d un droit, d un avantage). ⇒ renoncement. Désistement d action : acte par lequel le demandeur renonce à son action en justice. 2 ♦ Retrait de candidature à une élection. Le …
2désistement — DÉSISTEMENT. s. m. L action de se désister, soit verbalement, soit par écrit, ou l acte par lequel on se désiste. Il a fait son désistement à l Audience. Il a fait signifier son désistement. Désistement de plainte. Désistement d appel …
3desistement — Desistement. s. m. L action par laquelle on se desiste, soit verbalement, soit par escrit. Il a fait son desistement à l Audience. il a fait signifier son desistement …
4DÉSISTEMENT — n. m. T. de Jurisprudence Action de se désister, soit verbalement, soit par écrit, ou Acte par lequel on se désiste. Il a fait son désistement à l’audience. Il a fait signifier son désistement. Donner son désistement. Désistement de plainte.… …
5DÉSISTEMENT — s. m. Action de se désister, soit verbalement, soit par écrit ; Acte par lequel on se désiste. Il a fait son désistement à l audience. Il a fait signifier son désistement. Donner son désistement. Désistement de plainte. Désistement d appel …
6désistement — (dé zi ste man) s. m. 1° Terme de jurisprudence. Action de se désister. Désistement verbal, écrit. 2° Acte par lequel on se désiste. Faire son désistement. Donner un désistement. • Il faudra saisir aux fermes générales sans difficulté et ne …
7Course à la chefferie de l'Action démocratique du Québec — Élection à la direction de l Action démocratique du Québec de 2009 L élection à la direction de l Action démocratique du Québec (ou course à la chefferie de l Action démocratique du Québec), est la première élection au poste de chef de l Action… …
8Élection à la direction de l'Action démocratique du Québec de 2009 — L élection à la direction de l Action démocratique du Québec de 2009 (ou course à la chefferie de l Action démocratique du Québec) visait à remplacer le chef sortant Mario Dumont, ce dernier ayant remis sa démission suite à l élection générale de …
9Abandon en procedure civile francaise — Abandon en procédure civile française Pour les articles homonymes, voir Abandon. En procédure civile, le code de procédure civile traite sous le nom de « désistement » l abandon d une procédure déjà engagée ou d un recours exercé contre …
10Abandon en procédure civile française — Pour les articles homonymes, voir Abandon. En procédure civile, le code de procédure civile traite sous le nom de « désistement » l abandon d une procédure déjà engagée ou d un recours exercé contre un jugement[1]. Sous le vocable de… …
