déroger a une règle
1déroger — [ derɔʒe ] v. tr. ind. <conjug. : 3> • 1361 ; lat. derogare, de rogare « demander » 1 ♦ Dr. DÉROGER À : ne pas observer (une loi, une règle), ne pas appliquer (une règle, une convention). ⇒ contrevenir. Déroger à la loi. ⇒ enfreindre. « On… …
2Regle suppletive — Règle supplétive Une règle supplétive est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par une convention qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non conforme à la règle de droit. Les règles supplétives s appliquent… …
3Règle supplétive — Une règle supplétive est une règle de droit à laquelle on peut déroger, notamment par une convention qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non conforme à la règle de droit. Les règles supplétives s appliquent généralement lorsque… …
4règle — [ rɛgl ] n. f. • XIIIe, adapt. du lat.; ruile 1119; reille 1105; lat. regula I ♦ (1317) Planchette allongée ou tige à arêtes rectilignes qui sert à guider le crayon, la plume, quand on trace un trait, à mesurer une longueur, etc. ⇒ réglet,… …
5réglé — règle [ rɛgl ] n. f. • XIIIe, adapt. du lat.; ruile 1119; reille 1105; lat. regula I ♦ (1317) Planchette allongée ou tige à arêtes rectilignes qui sert à guider le crayon, la plume, quand on trace un trait, à mesurer une longueur, etc. ⇒ réglet,… …
6Regle imperative — Règle impérative Une règle impérative est une règle à laquelle on ne peut déroger, notamment par convention entre deux parties. Elle s impose à tous, en raison de son caractère d ordre public. En ce sens, elle s oppose à une règle supplétive, à… …
7Règle impérative — Une règle impérative est une règle à laquelle on ne peut déroger, notamment par convention entre deux parties. Elle s impose à tous, en raison de son caractère d ordre public. En ce sens, elle s oppose à une règle supplétive, à laquelle des… …
8Règle de la non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité …
9Règle de non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité …
10respecter — [ rɛspɛkte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1554; respoitier « épargner » 1155; de respect 1 ♦ Considérer avec respect, honorer d une déférence profonde, marquée. ⇒ révérer, vénérer. Respecter ses parents. La discipline « exige aussi que le chef… …
