dépôt d'un cautionnement
1CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… …
2dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …
3dépôt-vente — dépôt [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …
4cautionnement — (kô sio ne man ; en poésie, de cinq syllabes) s. m. 1° Action de cautionner. Signer un cautionnement. 2° Le gage ou la somme déposée en garantie d un engagement, d une gestion, etc. Tous les comptables du trésor fournissent un cautionnement.… …
5Dépôt en banque — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil …
6Droit Des Contrats Spéciaux En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …
7Droit des contrats speciaux en France — Droit des contrats spéciaux en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …
8Droit des contrats spéciaux en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …
9Droit des contrats spéciaux en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …
10Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 — Loi sur la liberté de la presse Titre Loi ordinaire du 29 juillet 1881 Pays  France Type Loi ordinaire Branche Droits fondamentaux …
