délit pénal
21Délit De Conduite Sous L'empire D'un État Alcoolique — Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique.  Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste …
22Delit de marchandage en droit du travail francais — Délit de marchandage en droit du travail français Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle… …
23Délit De Marchandage En Droit Du Travail Français — Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle concerne ou d éluder l application des dispositions… …
24Délit de marchandage — en droit du travail français Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle concerne ou d éluder l… …
25Délit de marchandage en droit du travail en France — Délit de marchandage en droit du travail français Le Code du travail français qualifie de marchandage, et interdit, « toute opération à but lucratif de fourniture de main d œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu elle… …
26pénal — pénal, ale, aux [ penal, o ] adj. • XVIe; poinal liu « lieu pénal, purgatoire » 1190; lat. pœnalis, de pœna→ peine ♦ Relatif aux peines, aux infractions qui entraînent des peines. Droit pénal et droit civil. Le code pénal (anciennt code d… …
27Delit de grivelerie — Délit de grivèlerie La grivèlerie est un délit voisin de l escroquerie, puni par le code pénal français (art. 313 5 réprimant la filouterie comme infraction voisine de l escroquerie), qui s apparente au vol de service. Il s agit d une expression… …
28Délit De Grivèlerie — La grivèlerie est un délit voisin de l escroquerie, puni par le code pénal français (art. 313 5 réprimant la filouterie comme infraction voisine de l escroquerie), qui s apparente au vol de service. Il s agit d une expression plutôt vieillie dans …
29Délit de grivellerie — Délit de grivèlerie La grivèlerie est un délit voisin de l escroquerie, puni par le code pénal français (art. 313 5 réprimant la filouterie comme infraction voisine de l escroquerie), qui s apparente au vol de service. Il s agit d une expression… …
30Délit de fausse information — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctio …
