délit pénal
121INSTRUCTION (droit pénal) — INSTRUCTION, droit pénal Phase d’un procès au cours de laquelle les parties précisent leurs positions et où le tribunal réunit les éléments qui lui permettront de statuer, l’instruction est particulièrement importante en matière pénale bien… …
122Droit Pénal Des Affaires — Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement …
123Droit penal des affaires — Droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l ensemble des règles économiques qui peuvent… …
124Droit pénal des affaires — Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement …
125Premeditation en droit penal francais — Préméditation en droit pénal français  Pour les autres articles nationaux, voir Préméditation. En droit pénal français, la préméditation est le « dessein réfléchi, formé avant l action, de commettre un crime ou un délit déterminé » …
126DÉMENCE (ÉTAT DE), droit pénal — DÉMENCE ÉTAT DE, droit pénal Si, comme les positivistes, on ne s’attache qu’au trouble social provoqué par une infraction, la démence ne devrait pas entrer en ligne de compte pour le calcul du quantum de la peine. Il en est tout autrement… …
127Ivresse publique et manifeste en droit pénal français — Ivresse publique et manifeste Une personne ivre. En droit pénal français, l ivresse publique et manifeste (IPM) est une infraction prévue par le code de la santé publique réprimant l état d ébriété sur la voie publique. Cette infraction ne… …
128Guet-apens en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal …
