délit intentionnel
51INCENDIE VOLONTAIRE — À partir de quel moment le terme incendie s’applique t il au feu? Le droit français parle d’incendie lorsque trois critères sont réunis: le danger, la destruction, l’anormalité. Un arrêt de la cour de Poitiers (1930) le définit comme «un feu très …
52POLLUTION — Bien que d’usage banal à l’heure actuelle, le terme de pollution recouvre des acceptions fort diverses et qualifie une multitude d’actions qui dégradent d’une façon ou d’une autre le milieu naturel. Certes, le vocable désigne sans ambiguïté les… …
53Circoncision féminine — Excision Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido …
54Clitoridectomi — Excision Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido …
55Excision — Une excision est, dans son sens le plus général, l ablation d une partie de tissu biologique. Mais le terme excision est plus communément utilisé pour désigner l excision clitoridienne. L excision du clitoris est une mutilation génitale féminine… …
56Excision clitoridienne — Excision Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido …
57Excision féminine — Excision Sexologie et sexualité Sexualité Sexualité humaine Amour Libido …
58Exequatur — L exequatur est une procédure visant à donner, dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on exécute ». En… …
59Exéquatur — Exequatur L exequatur est une procédure visant à donner dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l étranger. Le mot vient du latin ex(s)equatur 3e pers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu il exécute, qu on… …
60Jean-Claude Marin — Jean Claude Marin, né en 1949 à Saint Denis, est un haut magistrat français. Sommaire 1 Carrière 2 Polémiques 2.1 Jean Claude Marin et l affaire Tarnac …
