délit de mœurs

  • 41crime — [ krim ] n. m. • 1160; lat. crimen « accusation » 1 ♦ Sens large Manquement très grave à la morale, à la loi. ⇒ attentat, 1. délit, faute, 1. forfait , infraction, 3. mal, péché. Crime contre nature. « L intérêt que l on accuse de tous nos crimes …

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  • 42opinion — [ ɔpinjɔ̃ ] n. f. • v. 1190; lat. opinio, de opinari → opiner I ♦ 1 ♦ Manière de penser, de juger; attitude de l esprit qui tient pour vraie une assertion; assertion que l esprit accepte ou rejette (généralement en admettant une possibilité d… …

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  • 43Liste de livres censurés en France — La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d expression de chacun. Elle passe par l examen du détenteur d un pouvoir (étatique, religieux ou économique par exemple) sur des livres, journaux, bulletins d informations,… …

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  • 44EXPOSITION — Les expositions prennent dans la vie culturelle une place toujours plus importante, au point que des réactions apparaissent pour en déplorer les éventuels excès, tenant soit à la saturation du public concerné, soit, en ce qui concerne les… …

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  • 45LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …

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  • 46MARIAGE - Droit — L’union durable de l’homme et de la femme est une constante de l’espèce humaine qui obéit à une loi de nécessité physique, sociale, morale et affective. À ce titre, le mariage relève du droit naturel. Aucune société ne peut en effet courir le… …

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  • 47Histoire de la prostitution en France — L’histoire de la prostitution en France présente des similitudes avec l histoire de la prostitution dans d autres pays d Europe, à savoir une succession de périodes de tolérance et de répression, avec toutefois des particularités telles qu une… …

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  • 48Histoire des Juifs en Tunisie — Un couple de Juifs tunisiens au début du XXe siècle L’histoire des Juifs en Tunisie s’étend sur près de deux mille ans. Attestée au IIe siècle mais sans doute plus ancienne, la communauté juive en Tunisie croît à la suite de vagues… …

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  • 49ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… …

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  • 50ORDRE PUBLIC — L’expression d’ordre public évoque communément l’ordre dans la rue. Cette conception populaire – que Bernanos dénonçait comme «une conception hideuse de l’ordre» – n’est pas totalement inexacte, mais la notion d’ordre public est, juridiquement,… …

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