délit de mœurs
121Âge de consentement — Majorité sexuelle La majorité sexuelle est l âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Au delà de cette limite, le majeur sexuel ne… …
122Position de l'Église catholique sur les migrations humaines — L Église catholique propose une réflexion propre sur l accompagnement des migrations humaines, à travers plusieurs documents magistériels, et de nombreuses initiatives locales ou centralisées. Sommaire 1 Les documents magistériels 1.1 La… …
123RESPONSABILITÉ PÉNALE — Vers 112, Pline le Jeune, alors légat en Bithynie, écrit à l’empereur Trajan pour lui demander comment on doit juger les chrétiens: «Je n’ai jamais participé à des procès (cognitiones ) concernant des chrétiens; c’est pourquoi je ne sais quels… …
124usure — 1. usure [ yzyr ] n. f. • 1138; lat. usura « intérêt de l argent » 1 ♦ Vx Intérêt pris sur une somme d argent. 2 ♦ Mod. Intérêt de taux excessif (par rapport à la norme financière; spécialt au delà du taux d intérêt maximum fixé par la loi, dit… …
125Histoire des congrégations chrétiennes en France — Les congrégations chrétiennes sont des institutions, approuvées par les évêques ou les papes, qui se sont créées au fil du temps en fonction des besoins ou des crises qui agitaient l’Église, et sont l’illustration de l’évolution de celle ci. Les… …
126Brigade de répression du proxénétisme — Pour les articles homonymes, voir Brigade des mœurs. Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · …
127FEMME — LES DISCOURS et les savoirs qui prennent la femme ou le féminin pour objet paraissent d’abord remarquablement anhistoriques et même quasi immuables: des premières représentations médicales du corps aux théories les plus subtiles de la… …
128Abbaye de Royaumont — Le bâtiment des moines et les canaux Présentation Culte Catholique (désaffectée) Type …
