délit de droit commun
91Rétroactivité en droit français — « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté… …
92Homophobie (droit) — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… …
93Responsabilité extra contractuelle en droit civil français — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …
94Element materiel en droit penal francais — Élément matériel en droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
95Élément matériel en droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
96ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… …
97Les sources du droit pénal — Sources du droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
98Sources du droit penal francais — Sources du droit pénal français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
99Sources du droit pénal — français Introduction générale Droit pénal et ses sources …
100Sources du droit pénal français — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsab …