délit de droit commun
41Droit pénal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal …
42COMMUN — UNE. adj. Dans l acception la plus générale, il se dit Des choses auxquelles tout le monde participe, ou a droit de participer. Le soleil, l air, sont communs. La lumière est commune à tous les hommes. Dans une acception moins étendue, il se dit… …
43Droit des obligations en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
44Droit pénal de la presse — Le droit pénal de la presse a pour fondement la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Ce texte définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu à l affichage… …
45Droit romain — Le Corpus iuris civilis, aussi appelé Code Justinien, du nom de l empereur du VIe siècle, est tout autant une compilation de textes antérieurs, menacés d oubli et de disparition, qu un « code ». Par son caractère de compilation, il …
46Droit de grève en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit de grève. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · …
47Droit pénal du travail en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal du travail. En droit français, certains comportements qui se produisent dans la sphère du travail sont pénalement répréhensibles, et font l objet de la matière du droit pénal du travail, qui… …
48Droit pénal des affaires — Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement …
49Droit pénal français et homophobie — Homophobie Manifestation homophobe sous forme de graffiti dans le métro parisien, 2005. L’homophobie est l hostilité, explicite ou implicite, envers des individus dont les préférences amoureuses et/ou sexuelles visent des individus de même sexe.… …
50Droit Du Transport — Le droit du transport est la partie du droit qui s applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et… …
