délit de droit commun
31Droit pénal du travail français — Droit pénal du travail en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal du travail. En droit français, certains comportements qui se produisent dans la sphère du travail sont pénalement répréhensibles, et font l objet de la… …
32Droit D'asile — Introduction Droit des étrangers (France) …
33Droit d'asile (Église) — Droit d asile Introduction Droit des étrangers (France) …
34Droit d’asile — Droit d asile Introduction Droit des étrangers (France) …
35Droit Pénal Des Affaires — Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement …
36Droit penal des affaires — Droit pénal des affaires Le droit pénal des affaires (abrégé en DPA) est l ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l ensemble des règles économiques qui peuvent… …
37Droit des contrats spéciaux en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux …
38Droit des sociétés en France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …
39Délit d'offense à chef d'État — Offense au chef de l État (droit français) Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. En France, l offense au chef de l État est régie par les articles 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 …
40Délit d'offense à chef d'État étranger — Offense au chef de l État (droit français) Cet article possède un paronyme, voir : Outrage à chef d État. En France, l offense au chef de l État est régie par les articles 26, 36 et 37 de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 …
