délit de droit commun
111Détention Provisoire En France — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …
112Détention provisoire en france — En France, la détention provisoire est une mesure de détention, qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner un prévenu dans l attente de son procès. Introduction générale …
113Khmers rouges — Drapeau du Parti communiste du Kampuchéa …
114Expropriation — Sur les autres projets Wikimedia : « Expropriation », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) En droit, l expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété. De nos jours …
115Dick Ukeiwé — Parlementaire français Date de naissance 13 décembre 1928 Mandat Sénateur 1983 1992 Début du mandat 1983 Circonscription Nouvelle Calédonie Groupe parlementaire …
116Histoire judiciaire française — Histoire de la justice en France Articles principaux : Histoire de la justice et Histoire de France. Sommaire 1 Prémices 2 Autorité royale 3 La justice de la Révolution au XXe siècle …
117rétablir — [ retablir ] v. tr. <conjug. : 2> • restablir « remettre en bon état » 1120; de re et établir I ♦ 1 ♦ Didact. Établir de nouveau (ce qui a été oublié, changé, altéré). ⇒ reconstituer, restituer. La France demande aux historiens « de… …
118AMNISTIE — n. f. Acte du pouvoir législatif qui accorde le pardon aux auteurs d’un même délit de droit commun ou politique. Il faut une loi spéciale pour accorder au Président de la République le droit d’amnistie. Acte, loi d’amnistie. On publia l’amnistie …
119Szmalcownik — (pron. chmaltsovnik, plur. szmalcownicy – pron. chmaltsovnitsé) est un mot argotique polonais intraduisible désignant un malfaiteur qui, pendant l occupation allemande en Pologne (1939 1945), s est livré au chantage ou à d autres formes de vols,… …
120Cecco d'Ascoli — Francesco Stabili, dit Cecco d Ascoli (né en 1269 à Ascoli, dans les Marches mort le 10 septembre 1327 à Florence), était un poète et encyclopédiste italien du Moyen Âge. Cecco d Ascoli est l auteur d un poème didactique intitulé Acerba …
