délimitation de la mer territoriale
1Mer Territoriale — Les zones maritimes du droit international de la mer La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s étend la souveraineté d un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224 mètres) par la… …
2Mer territoriale — Les zones maritimes du droit international de la mer La mer territoriale est la partie de mer côtière sur laquelle s étend la souveraineté d un État côtier. Sa largeur maximale est fixée à 12 milles marins (soit 22 224 mètres) par la… …
3MER (DROIT DE LA) — Constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d’être un des éléments les plus… …
4Delimitation maritime — Délimitation maritime Les zones maritimes du droit international de la mer Une délimitation maritime a pour objet d établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers. C est aussi le résultat… …
5Délimitation Maritime — Les zones maritimes du droit international de la mer Une délimitation maritime a pour objet d établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers. C est aussi le résultat de cette opération (… …
6Délimitation maritime — Les zones maritimes du droit international de la mer Une délimitation maritime a pour objet d établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers. C est aussi le résultat de cette opération (… …
7Droit De La Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …
8Droit de la Mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …
9Droit de la mer — Vue en perspective du détroit de Gibraltar Le droit de la mer est constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes, c’est à dire « les étendues d’eau salée, en communication libre et naturelle » par… …
10Frontière territoriale — Frontière Pour les articles homonymes, voir Frontière (homonymie). Une frontière est une ligne imaginaire séparant deux territoires, en particulier deux États souverains. Le rôle que joue une frontière peut fortement varier suivant les régions et …
