délictueux
1délictueux — délictueux, euse [ deliktɥø, øz ] adj. • 1863; de délit, sur le lat. delictum ♦ Dr. Qui a le caractère d un délit et est réprimé par le droit pénal. Fait délictueux. ⊗ CONTR. Légal, licite. délictueux, euse adj. DR Qui présente les caractères d… …
2délictueux — délictueux, euse (dé li ktu eû, eû z ) adj. Terme de droit. Qui caractérise le délit. Fait délictueux. Intention délictueuse. ÉTYMOLOGIE Délit …
3délictueux, délictueuse ou délictuel, délictuelle — ● délictueux, délictueuse ou délictuel, délictuelle adjectif (latin delictum, délit) Qui est constitutif d un délit ; qui a le caractère d un délit. ● délictueux, délictueuse ou délictuel, délictuelle (expressions) adjectif (latin delictum,… …
4DÉLICTUEUX, EUSE — adj. T. de Droit Qui a le caractère d’un délit. Fait délictueux. Intention délictueuse …
5Délictueux — Délit Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
6Bénéfice du doute — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources …
7In dubio pro reo — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources …
8Presomption d'innocence — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources …
9Principe de la présomption d'innocence — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources …
10Naufragium — Le mot naufragium désigne, dans la Rome antique, le bris d un navire, et plus généralement la perte d un navire par fortune de mer. Parfois les objets qui se trouvaient sur le navire qui a péri sont qualifiés de naufragium. La législation romaine …