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31Constitution des États-Unis d'Amérique — Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …
32Constitution des États-Unis de 1787 — Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …
33Constitution des états-unis d'amérique — Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …
34Quinzième Amendement — Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …
35Quinzième amendement — Constitution des États Unis États Unis Cet article fait partie de la série : Constitution des États Unis Préambule Articles de la Constitution …
36Economie du Mali — Économie du Mali L’économie du Mali reste dominée par le secteur primaire et notamment agricole. Les secteurs secondaire (industrie) et tertiaire sont peu développés. L’agriculture est confronté à des difficultés récurrentes : sécheresses… …
37Économie du Mali — Mali Indicateurs économiques Marché au bestiaux de Fanafiè, commune de Kambila Monnaie Franc CFA Année fiscale Année calendair …
38Économie du mali — L’économie du Mali reste dominée par le secteur primaire et notamment agricole. Les secteurs secondaire (industrie) et tertiaire sont peu développés. L’agriculture est confronté à des difficultés récurrentes : sécheresses répétitives depuis… …
39DÉCRET ET DÉCRET-LOI — DÉCRET & DÉCRET LOI Il est possible de définir le décret comme l’acte signé par un président de la République ou un Premier ministre dans un domaine qui ne ressortit pas à la compétence législative. On distingue le décret réglementaire , c’est à… …
40PLEINS POUVOIRS — Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu’elle lui permet, au cours d’une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la… …
