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11Article 38 de la Constitution de la Cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 …
12Article 38 de la Constitution de la cinquieme Republique francaise — Article 38 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
13Article 38 de la Constitution de la cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
14Article 38 de la constitution de la cinquième république française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
15LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… …
16Ordonnance en droit constitutionnel français — Pour les articles homonymes, voir Ordonnance. Une ordonnance est, en droit constitutionnel français, une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Elle relève de la procédure législative… …
17Ordonnance (droit) — Ordonnance en droit constitutionnel français Pour les articles homonymes, voir Ordonnance. Une ordonnance (du lat. ordinare : mettre en ordre ou donner un ordre) désigne en droit plusieurs textes juridiques différents. En particulier, dans… …
18ORDONNANCES — Sous l’Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d’ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l’article 14 de la charte de 1814 …
19ultimatum — [ yltimatɔm ] n. m. • 1792; « décision irrévocable » 1740; lat. médiév. ultimatus, de ultimus « dernier » ♦ Les dernières conditions présentées par un État à un autre et comportant une sommation. Adresser, envoyer, lancer un ultimatum. « L… …
20butoir — [ bytwar ] n. m. • 1790; p. ê. altér. de boutoir, d apr. 2. buter 1 ♦ Couteau à racler le cuir (⇒ drayoir); outil à sculpter le bois. 2 ♦ (1863) Pièce ou dispositif servant à arrêter (une chose mobile). ⇒ butée, heurtoir. Butoir d une porte.… …