délai de sursis
91CRPC — Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …
92Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …
93Elisabeth Borrel — Affaire Borrel Pour les articles homonymes, voir Borrel. Bernard Borrel Naissance 1955 France Décès 18 octobre 1995 (à 40 ans) Djibouti Nationalité …
94Elizabeth Borrel — Affaire Borrel Pour les articles homonymes, voir Borrel. Bernard Borrel Naissance 1955 France Décès 18 octobre 1995 (à 40 ans) Djibouti Nationalité …
95Louis XVI de France — Louis XVI …
96Mohammed Saleh Aloumekani — Affaire Borrel Pour les articles homonymes, voir Borrel. Bernard Borrel Naissance 1955 France Décès 18 octobre 1995 (à 40 ans) Djibouti Nationalité …
97Plaider coupable — Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …
98Période de sûreté — Cet article concerne les peines à temps (jusqu à trente ans). Pour la perpétuité, voir emprisonnement à perpétuité et perpétuité incompressible en France …
99Reconnaissance prealable de culpabilite en procedure penale francaise — Reconnaissance préalable de culpabilité en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …
100Reconnaissance préalable de culpabilité — en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources …