délai de sursis
81Jean Plantin — Pour les articles homonymes, voir Plantin. Jean Plantin, né en 1966, est un éditeur et essayiste français. Sommaire 1 Biographie 2 Condamnations pénales …
82Jose Bove — José Bové José Bové Nom de naissance …
83Contravention (France) — Contravention en droit pénal français  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …
84Contravention En Droit Pénal Français —  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …
85Contravention en droit penal francais — Contravention en droit pénal français  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …
86Contravention en droit pénal français — Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …
87PRESCRIPTION PÉNALE — Est prescrite toute voie de droit qui ne peut plus s’exercer parce qu’un certain délai s’est écoulé entre le moment où elle a commencé de pouvoir être intentée et le moment présent. La prescription est une institution qui revêt un caractère… …
88Affaire Borel — Affaire Borrel Pour les articles homonymes, voir Borrel. Bernard Borrel Naissance 1955 France Décès 18 octobre 1995 (à 40 ans) Djibouti Nationalité …
89Affaire Borrel — Pour les articles homonymes, voir Borrel. L affaire Borrel concerne l assassinat du juge français Bernard Borrel, à Djibouti. Bernard Borrel a été procureur de Lisieux de 1988 à 1995, avant d être détaché en tant que conseiller technique en avril …
90Bernard Borrel — Affaire Borrel Pour les articles homonymes, voir Borrel. Bernard Borrel Naissance 1955 France Décès 18 octobre 1995 (à 40 ans) Djibouti Nationalité …