délai de sursis
61Juge de l'application des peines en France —  Ne doit pas être confondu avec Juge de l exécution. Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | …
62Juge de l’application des peines — Juge de l application des peines en France Pour les articles homonymes, voir JAP. Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal …
63Recours en appel — Appel dans la justice française  Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] …
64SURSEOIR — v. a. ( Je sursois, tu sursois, il sursoit ; nous sursoyons, vous sursoyez, ils sursoient. Je sursoyais. Je sursis. Je surseoirai. Je surseoirais. Que je sursisse. Sursoyant. Les autres temps ne sont point en usage.) Suspendre, remettre, différer …
6519 mars 1962 — Accords d Évian Les accords d Évian sont le résultat de négociations entre les représentants de la France et du Gouvernement provisoire de la République algérienne formé par le Front de libération nationale (FLN) durant la guerre d Algérie. Ces… …
66Accord d'Evian — Accords d Évian Les accords d Évian sont le résultat de négociations entre les représentants de la France et du Gouvernement provisoire de la République algérienne formé par le Front de libération nationale (FLN) durant la guerre d Algérie. Ces… …
67Accords d'Evian — Accords d Évian Les accords d Évian sont le résultat de négociations entre les représentants de la France et du Gouvernement provisoire de la République algérienne formé par le Front de libération nationale (FLN) durant la guerre d Algérie. Ces… …
68Accords d'Évian — Les accords d Évian sont le résultat de négociations entre les représentants de la France et du Front de libération nationale (FLN) durant la guerre d Algérie[1]. Ces accords sont signés le 18 mars 1962 à Évian les Bains (Haute Savoie,… …
69Accords d’Évian — Accords d Évian Les accords d Évian sont le résultat de négociations entre les représentants de la France et du Gouvernement provisoire de la République algérienne formé par le Front de libération nationale (FLN) durant la guerre d Algérie. Ces… …
70Algérie française — Algérie 1830 – 1962 …
