délai de sursis
21Acte administratif unilatéral en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
22Acte Administratif Unilatéral En France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
23Acte administratif unilateral en France — Acte administratif unilatéral en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
24Acte administratif unilatéral — en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
25Arrêt Ternon — Acte administratif unilatéral en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
26URBANISME - Droit de l’urbanisme et de l’aménagement — Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement comprend l’ensemble des règles relatives à l’intervention des personnes publiques dans l’utilisation des sols et l’organisation de l’espace. Branche du droit public, il exprime l’intérêt général face à… …
27surseoir — [ syrswar ] v. tr. <conjug. : 26; fut. je surseoirai> • fin XIe « s abstenir, se dispenser de »; de sur et seoir, d apr. lat. supersedere 1 ♦ V. tr. dir. Vx Remettre pour un temps. ⇒ 2. différer, suspendre; surséance. 2 ♦ V. tr. ind. (1636) …
28répit — [ repi ] n. m. • 1530; respit « proverbe, sentence » XIIe; lat. respectum « regard en arrière », fig. « égard » (→ respect), puis « délai » ♦ Arrêt d une chose pénible; temps pendant lequel on cesse d être menacé ou accablé par elle. Accorder un… …
29Prescription de la peine en droit français — Articles principaux : Prescription en droit français et Droit de l exécution des peines en France. Droit pénal Fondamentaux Sources : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions ( …
30GRÂCE — Le mot «grâce» et la réalité qu’il désigne ont une importance centrale dans la vie de l’humanité, et particulièrement dans l’histoire et la théologie chrétiennes. S’il est vrai que tout homme souffre d’un sentiment diffus et non expliqué de… …
