délai de sursis
11remise — [ r(ə)miz ] n. f. • v. 1500; dr. 1311; de remettre I ♦ Action de remettre. 1 ♦ Remise en..., à... : action de mettre de nouveau ou à sa place antérieure, dans son état antérieur (dans quelques expr.). Remise en place, en état, en forme, en marche …
12demander — [ d(ə)mɑ̃de ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080; lat. demandare « confier », de mandare « mander, solliciter », en lat. pop.→ mander I ♦ 1 ♦ Faire connaître à qqn (ce qu on désire obtenir de lui); exprimer (un désir, un souhait) de manière à en… …
13Octobre 2008 en France — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …
14SOUFFRANCE — S’il faut se garder de nier la souffrance dans le terre à terre de ses manifestations, encore doit on garder à l’esprit l’inévitable transformation en «conduite» des pénibles sensations qui accaparent l’être humain avec une brutalité dont la… …
15Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
16Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
17Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
18Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
19Sanction pénale en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
20Mesures d'expulsion en droit civil français — En procédure civile française, les mesures d expulsion sont des procédures civiles d exécution qui permettent au propriétaire d obtenir la restitution d un bien immeuble occupé par un locataire, ou par des occupants sans titre (squatteurs). L… …