délai de carence
81Loi Spinetta — La loi no 78 12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction, est dite loi « Spinetta », du nom d’Adrien Spinetta (5 oct. 1908 – 12 juin 1998), vice président du Conseil général …
82Macsf — Logo de Macsf Création 1935 (Sous la dénomination: Mutuelle Confédérale des Syndicats Médicaux Français) Dates clés 1940 : Changement de nom pour : Mutuel …
83Police TRC — En droit français, la police « Tout Risques Chantiers » (T.R.C.) est une police souscrite par les promoteurs ou maîtres d ouvrage au profit de l ensemble des intervenants à un chantier, afin de garantir les évènements accidentels avant… …
84Police complémentaire de groupe — En France, la Police complémentaire de groupe/d’ouvrage (P.C.G./P.C.O.) est une police d assurance le plus souvent proposée par l’assureur de dommage ouvrage et dont l’objet est de garantir les différents intervenants à une opération de… …
85Police unique de chantier — Une police unique de chantier est un regroupement de garanties correspondant aux deux obligations d’assurances imposées par le système à double détente de la loi Spinetta : La garantie dommages ouvrage au profit des propriétaires successifs… …
86Prime d'assurance — Pour les articles homonymes, voir prime. La prime d assurance est le prix que le preneur d’assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de sinistre. La prime se compose de trois parties: la partie risque, la… …
87Provision technique — Les provisions techniques sont inscrites au passif du bilan d une compagnie d assurance. Elles correspondent : aux charges à prévoir pour faire face à la sinistralité non encore déclarée mais prévisible des contrats en cours. Par exemple,… …
88Prévoyance — Sommaire 1 Définition 2 Fonctionnement 3 Les garanties 4 Liens externes 5 Références …
89Rente — Pour les articles homonymes, voir Rente (homonymie). Une rente est, pour un particulier, une somme fixée à l avance reçue périodiquement (par exemple chaque mois ou chaque année), pour une durée déterminée ou, éventuellement, pour le reste de sa… …
90Rente viagère — Une rente viagère est une rente versée jusqu au décès du bénéficiaire. Ces dernières sont évaluées conventionnellement par une loi d Ulpien[1] mais c est Johan de Witt qui, le premier, les a évalué par l espérance mathématique des valeurs… …
