délai de carence
61Constat amiable — Pour le constat amiable dégâts des eaux, voir Assurance habitation. Rédaction d un constat amiable après un accident de la route …
62Contrat de capitalisation — Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d un contrat d assurance vie, avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de… …
63Contrats d'assurance vie en actions DSK ou NSK — En 1998, le ministre français des finances, Dominique Strauss Kahn (DSK) décide de la suppression de l exonération fiscale totale pour les contrats d assurance vie souscrits depuis plus de huit ans. Lorsque le contractant d une assurance vie… …
64Convention de reclassement personnalisé — L’article 74 de la loi n°2005 32 du 18 janvier 2005 a créé la convention de reclassement personnalisé (CRP) au bénéfice des salariés dont le licenciement économique est envisagé et a renvoyé aux partenaires sociaux le soin d’en définir les… …
65Courtier d'assurances — modifier  …
66Droit Local En Alsace Et En Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …
67Droit des assurances — Le droit des assurances est le droit qui régit les relations entre les assurés et les assureurs. Ces relations passent notamment par l étude du contrat d assurance (ou police d assurance) qui précise les garanties offertes par l assureur. L… …
68Droit local en Alsace et en Moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …
69Droit local en alsace et en moselle — Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu elles sont estimées plus favorables aux habitants… …
70Franchise (Assurance) — Pour les articles homonymes, voir Franchise. Une franchise prévue dans un contrat d assurance est la somme restante à la charge de l assuré (donc non indemnisée par l assureur) dans le cas où survient un sinistre. Sommaire 1 Fonction …
