délai de carence

  • 101Assurance vie et résidence fiscale — Le contrat Epargne non résident est un contrat d assurance vie conçu pour les français expatriés, non résidents fiscaux en France, avec des avantages spécifiques liés à ce statut. Sommaire 1 Définition 2 La Fiscalité 3 Les avantages fiscaux …

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  • 102Autorité de contrôle prudentiel — Pour les articles homonymes, voir ACP. L Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est une autorité administrative indépendante, sans personnalité morale, qui surveille l activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée en janvier… …

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  • 103Caisse centrale de réassurance — Activité Réassurance Site web http://www.ccr.fr …

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  • 104EURESA — Région  Union europeenne !Union européenne Devise : Nos valeurs nous engagent …

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  • 105Ferdinand Trauttmansdorff — Ferdinand Trauttmansdorff, né le 28. Juillet 1950, est l ambassadeur autrichien à Prague. Il fait partie de la noblesse autrichienne et de la famille noble bohémien Trauttmansdorff. Études et carrière De 1970 à 1971 il a accompli un service… …

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  • 106Garantie dépendance — La garantie dépendance est un ensemble de prestations financières visant à permettre à la personne de faire face à son ou ses incapacités en faisant appel à l’aide extérieure. La dépendance est l’incapacité de réaliser les actes de la vie… …

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  • 107Groupe paritaire de protection sociale — En France, un groupe paritaire de protection sociale (GPS) est un ensemble structuré de personnes morales, créé, piloté et contrôlé par les Partenaires sociaux; les organismes personnes morales constituant le GPS mettent en œuvre notamment des… …

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  • 108Intérêt d'assurance — Sommaire 1 Définition 2 Domaine 3 Applications 4 Références Définition L intérêt d assurance est une notion fondamentale du droit …

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  • 109Prévoyance collective — Ce qui est appelé prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif. Ce terme recouvre une notion liée à la protection institutionnalisée des personnes contre les aléas de la vie. Il …

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  • 110Multirisque professionnelle — L assurance multirisque professionnelle est un type d assurance qui offre une couverture généralement complète des biens et des responsabilités de l assuré. L assuré peut choisir 5 grands types de garanties : Incendie Vol Dégâts des eaux… …

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