délégation de pouvoir
21Délégation aux affaires stratégiques — La délégation aux Affaires stratégiques (DAS) est un service d’analyse stratégique français à la disposition du ministre de la Défense. Depuis août 2007, elle est dirigée par Michel Miraillet qui succède à Jean de Ponton d’Amécourt. Sommaire 1… …
22Délégation du gouvernement (Espagne) — Délégation du gouvernement espagnol Delegación del Gobierno de España Création 1978 Type Organe de l administration déconcentrée espagnole …
23Délégation législative — ● Délégation législative habilitation consentie par le Parlement au gouvernement, afin de prendre, dans certaines conditions, des mesures qui relèveraient, en droit, de la compétence législative. (Ces mesures portent le nom d ordonnances ; en… …
24Délégation permanente des mouvements wallons — La Délégation permanente des mouvements wallons fut créée après le départ des parlementaires socialistes du premier exécutif informel de la Wallonie, le Collège exécutif de Wallonie, en raison du fait que le Parti socialiste belge avait déclaré,… …
25Délégation (Tunisie) — Pour les articles homonymes, voir délégation. Tunisie Cet article fait pa …
26pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …
27Délégation de signature en droit français — Une délégation de signature, est un acte juridique par lequel une autorité, le déléguant, délègue non pas ses pouvoirs, mais la faculté de signer des documents et actes énumérés strictement dans la délégation à une tierce personne (le… …
28Délégation de service public — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
29Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale — « Datar » redirige ici. Pour les autres significations, voir Datar (homonymie). Logotype de la DATAR La Délégation interministérielle à l aménagement du territoire et à l attractivité régionale (DATAR …
30Pouvoir public — État Pour les articles homonymes, voir État (homonymie). L’État[note 1],[note 2] est une des formes d organisation politique et juridique d une société (en tant que communauté de citoyens ou de …