délégation de créance
21Droit des obligations en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
22Droit des obligations en france — Introduction générale Présentation générale Droit d …
23transport — [ trɑ̃spɔr ] n. m. • 1312; de transporter I ♦ 1 ♦ Dr. Cession (d un droit, d une créance). « L endossement opère le transport » ( CODE COMMERCIAL ). 2 ♦ (1538) Fait de porter pour faire parvenir en un autre lieu; manière de déplacer ou de faire… …
24Gerard Enault — Gérard Enault Gérard Enault, né le 18 juin 1943 à Cherbourg (Manche), est un haut fonctionnaire français, ancien directeur général de la Fédération française de football. Sommaire 1 Biographie 1.1 Administration civile 1.2 …
25Gérard Enault — Gérard Enault, né le 18 juin 1943 à Cherbourg (Manche), est un haut fonctionnaire français, ancien directeur général de la Fédération française de football. Sommaire 1 Biographie 1.1 Administration civile 1.2 Adminis …
26Novation en droit civil français — La novation est une opération juridique résultant d une transformation de l obligation, et aboutissant à la création d une obligation nouvelle. La novation est prévue par l article 1271 du Code civil, et suppose la modification d un élément… …
27Politique exterieure de la France sous la monarchie de Juillet — Politique extérieure de la France sous la monarchie de Juillet La politique extérieure de la France sous la monarchie de Juillet de 1830 à 1840 est dominée par deux éléments principaux : un nouveau système d alliances marqué par le… …
28Politique extérieure de la France sous la monarchie de Juillet — La politique extérieure de la France sous la monarchie de Juillet de 1830 à 1840 est dominée par deux éléments principaux : un nouveau système d alliances marqué par le rapprochement avec le Royaume Uni au sein de l « entente… …
29Politique extérieure de la france sous la monarchie de juillet — La politique extérieure de la France sous la monarchie de Juillet de 1830 à 1840 est dominée par deux éléments principaux : un nouveau système d alliances marqué par le rapprochement avec le Royaume Uni au sein de l « entente… …
30Politique internationale française sous la Monarchie de Juillet — Politique extérieure de la France sous la monarchie de Juillet La politique extérieure de la France sous la monarchie de Juillet de 1830 à 1840 est dominée par deux éléments principaux : un nouveau système d alliances marqué par le… …