délégation de créance

  • 121ÉCONOMIE MONDIALE - 1990 , de l’euphorie à la crainte — L’année 1990 aura été, au total, une année fortement contrastée. Une année en partie double, serait on tenté de dire. À un premier semestre relativement encourageant, où les raisons d’espérer semblaient devoir l’emporter sur les raisons de… …

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  • 122couvert — 1. couvert [ kuvɛr ] n. m. • XIIe « logement, retraite »; p. p. subst. de couvrir I ♦ Ce qui couvre. 1 ♦ (XVIe) Techn. Couverture du toit. Réparer le couvert. 2 ♦ Vieilli Logement …

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  • 123novation — [ nɔvasjɔ̃ ] n. f. • 1307; bas lat. novatio, de novare « renouveler », rad. novus 1 ♦ Substitution d une obligation ancienne, soit par changement de créancier, de débiteur, soit par changement d objet ou de cause. 2 ♦ (1548, repris XXe) Rare… …

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  • 124porter — 1. porter [ pɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • XIe; « être enceinte » 980; lat. portare I ♦ V. tr. dir. A ♦ Supporter le poids de. 1 ♦ Soutenir, tenir (ce qui pèse). Mère qui porte son enfant dans ses bras. Porter une valise à la main. Porter… …

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  • 125production — [ prɔdyksjɔ̃ ] n. f. • producion 1283; du lat. productus I ♦ Dr., admin. 1 ♦ Document, pièce qu on présente. 2 ♦ Le fait, l action de présenter un document, une pièce, etc. (⇒ présentation). Production de pièces à un procès. Production de témoins …

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