décret individuelle
1décret — [ dekrɛ ] n. m. • 1190; lat. decretum « décision, sentence », de decernere → décerner 1 ♦ Relig. Acte de l autorité ecclésiastique. ♢ Recueil d anciens canons des conciles, des constitutions des papes et des sentences des Pères, à la base du… …
2Decret — Décret Voir « décret » sur le Wiktionnaire …
3Decret en France — Décret en France  Pour les autres articles nationaux, voir Décret. Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme …
4Décret (France) — Décret en France  Pour les autres articles nationaux, voir Décret. Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme …
5Décret En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Décret. Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme …
6Décret en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Décret. Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme …
7décret-loi — décret [ dekrɛ ] n. m. • 1190; lat. decretum « décision, sentence », de decernere → décerner 1 ♦ Relig. Acte de l autorité ecclésiastique. ♢ Recueil d anciens canons des conciles, des constitutions des papes et des sentences des Pères, à la base… …
8Décret — Sur les autres projets Wikimedia : « Décret », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine. Actuellement, en France, un… …
9Décret en France — Pour les autres articles nationaux, voir Décret. Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme …
10Décret — Droit administratif, droit constitutionnel: décision exécutoire à portée générale ou individuelle signée soit par le Président de la République, soit par le Premier Ministre le Président de la République signe les décrets qui au terme de… …
